Conditions Générales de Vente

En validant sa réservation le locataire s’engage à respecter les règles de la maison et accepte les conditions générales de vente ci-dessous. 

En cas de non respect, nous serions dans l’obligation de rompre le contrat et le locataire devra quitter les lieux, sans dédommagement aucun pour le locataire, peu importe le nombre de jours restants au séjour.

I. PRIX DU SÉJOUR

Le tarif du séjour proposé sur le site www.havana-locations.com est un tarif TTC. Il comprend le prix du logement, les prix des options choisies, les frais de ménage ainsi que la taxe de séjour. Ces tarifs peuvent être différents sur les plateformes qui ajoutent des frais de commissions. Le tarif le plus bas est garanti pour les réservations en directe sur le site www.havana-locations.com.
Aucune contestation concernant le tarif du séjour ne pourra être prise en compte après la validation de la réservation. Il appartient au locataire d’apprécier, avant validation, si le tarif lui convient.

II. RÉSERVATION

La réservation se fait directement en ligne après avoir accepté les règles de la maison et les présentes Conditions générales de vente. La réservation devient ferme une fois les règles acceptées et le règlement effectué.
Le règlement du solde s’effectue par virement ou carte bancaire  via nos liens sur notre site internet. Une facture vous sera délivrée au moment de votre départ.
Pour les locataires non-résidents français, les règlements doivent toujours s’effectuer sur le site internet, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre.

III. DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire loue le logement pour une durée déterminée, convenue lors de la réservation, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux (voir IX. ARRIVEE ET DEPART)
D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

IV. ANNULATION

En cas d’annulation, une pénalité sera perçue

  • jusqu’à 30 jours avant la date d’entrée, remboursement total sans pénalité
  • de 30 à 7 jours avant, 50% de pénalité soit remboursement de 50%.
  • moins de 7 jours avant, 100% de pénalité, pas de remboursement.

Il n’y aura aucun remboursement si le client, résilie volontairement les services avant la fin de son séjour.

Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit en aviser par messagerie sur le site.
Si un cas de force majeure, ou l’initiative du propriétaire, entraînait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs, ni indemnités.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

V. ASSURANCES

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance « responsabilité civile et villégiature » et de nous en faire parvenir une attestation, si nous en estimons la nécessite, par mail avant votre arrivée.
L’assurance annulation n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

VI. DÉPÔT DE GARANTIE (caution)

Un dépôt de garantie d’un montant de EUR 500 est demandé à l’arrivée. Il devra être payé par carte de crédit (emprunte bancaire, avec prélèvement provisoire de 1€). Le remboursement sera effectué dans les 7 jours qui suivent votre départ. Le dépôt de garantie vous sera entièrement remboursé sur votre carte de crédit, si aucun dommage n’a été constaté par l’établissement.

Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VII.OPTIONS

L’emprunte bancaire utilisée pour le dépôt de garanti servira aussi pour régler les options supplémentaires consommées pendant le séjour. Le récapitulatif des consommations sera transmis par facture et les tarifs des consommations sont affichés sur place. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette information au moment de la réservation.

VIII. TAXE DE SÉJOUR

Taxe applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil d’agglomération Grand-Lac. Elle est reversée intégralement par l’hébergeur à GRAND-LAC – Aix Riviera Tourisme.
Le tarif est de 1,54 €/nuit/pers.
La recette de la taxe de séjour est destinée notamment à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité et la gestion des espaces naturels du territoire.

IX. ARRIVÉE ET DÉPART

Dans la plupart des cas, l’arrivée se fait en autonomie à l’aide d’une boîte à clés sécurisée. Les instructions seront envoyées une fois le dépôt de garantie reçu.
Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15h00 et, au plus tard, à 22h00. 

Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par sms (au 06.51.20.64.48), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire s’inquiète de l’ouverture de la porte de l’immeuble.
L’appartement doit être libéré avant 11h00. Tout départ tardif fera l’objet d’un supplément de 30€/ heure supplémentaire.
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse lors de la réservation. Le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

IX. OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur la réservation, sauf accord écrit préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer 35€/jour/pers., voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé. Cette restriction est valable tout au long du séjour.

X. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de :
• Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
• Assurer une prestation de ménage dans les plus strictes normes d’hygiène
• Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
• Répondre à toute interrogation et information induites à l’utilisation des équipements du logement.
• Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
• Fournir les serviettes de toilette, serviettes de bains et les draps de lits aux locataires du logement.

XI. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit hormis la vétusté naturelle. Le locataire est tenu de :
• Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
• Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
• Restituer le logement tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, appareils électroménagers nettoyés, sols propres, poubelles enlevées…).
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général.
• Il est interdit de fumer dans le logement, merci d’utiliser les balcons à cet effet.
• Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
• Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du nettoyage voire du remplacement des couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tachés.
• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
• Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, tampons, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
• Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes l’accompagnant, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

XII. ANIMAUX DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, …) dans le logement.

XIII. ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. La liste complète de l’inventaire se trouve dans le placard de la cuisine et fera fois en cas de litige. Il convient au locataire de la vérifier à son arrivée.
Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

——

CONDITIONS SITE WEB :

PROTECTION DES DONNÉES

En accord avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protecton de Données à Caractère Personnel (« LPD »), nous vous informons qu’au travers du processus de réservation, vos données personnelles resteront dans les fichiers de la société pour une durée limitée à 2 ans, afin de vous prêter le meilleur des services. De même, nous vous informons de la possibilité de faire valoir vos droits d’accès, de modification, d’annulation ou d’opposition aux données à caractère personnel se trouvant dans les fichiers de la société. Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que la communication utile à votre séjour.